Les troubles de voisinage sont des inconvénients causés par ses voisins, peu importe leur nature. À moins de vivre sur une île déserte, il est tout à fait normal, un samedi en fin de matinée, d'entendre le bruit de la tondeuse de son voisin !
Dans certaines situations, ces ennuis peuvent devenir si importants qu'ils nous empêchent de profiter pleinement de notre propriété.
Les troubles de voisinage peuvent porter sur les vues et les droits de passage, mais aussi sur les arbres et les clôtures. Puisque les questions sur les arbres et les clôtures sont souvent au coeur des conflits entre voisins.
Même s'il n'existe pas de définition légale, la proximité est un facteur important. Ceci dit, toute nuisance attribuable à un voisin plus ou moins proche peut être considérée comme un trouble de voisinage. Par exemple, un tribunal a déjà considéré deux personnes comme étant voisines alors que 1,5 kilomètre les séparaient.
Nos bureaux se trouvent Moulin du Choc C à CH-1122 Romanel-sur-Morges, dans le triangle Morges – Cossonay - Lausanne. Les émoluments et taxes administratifs, ainsi que les frais de justice (et notamment les avances de frais), de même que les coûts de traductions par traducteurs – jurés, ne sont pas compris dans nos tarifs. Les tarifs indiqués s’entendent hors taxes.
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